CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION   

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE WEB OU L’APPLICATION MOBILE D’ECCO Sous réserve des présentes conditions d’utilisation, ECCO Switzerland AG (ci-après dénommée « ECCO », « nous », « notre » et « nos ») vous permet d’accéder à https://be.ecco.com (ci-après dénommé le « Site Web ») et à notre logiciel d’application mobile (ci-après dénommé « l’Application »). Notre numéro de TVA est CHE 187.038.838.   ECCO se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires (y compris, mais sans s’y limiter, de mettre fin à l’accès au Site Web ou à l’Application, la résiliation de votre compte et/ou l’annulation de toute commande de produits) dans le cas où elle vous soupçonne de vous livrer à une activité frauduleuse ou illégale, ou d’agir d’une manière qui enfreint les Conditions d’utilisation.

1 Acceptation des Conditions d’utilisation 

1.1 En accédant et en utilisant le Site Web ou l’Application, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation sans limitation ni réserve. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder à ce Site Web ou à cette Application, ni les utiliser. 

1.2 Les présentes Conditions d’utilisation sont disponibles via un lien au bas de chaque page du Site Web ou peuvent être consultées à partir du menu de l’Application. Vous pouvez consulter ou imprimer les Conditions d’utilisation à tout moment et gratuitement. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Veuillez consulter les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Site Web ou l’Application pour prendre connaissance des conditions qui s’appliquent à ce moment-là. En continuant à utiliser le Site Web ou l’Application, vous confirmez votre acceptation inconditionnelle des Conditions d’utilisation alors en vigueur dans leur intégralité.  Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser le Site Web et l’Application.

1.3 De temps à autre, ECCO peut compléter les présentes Conditions d’utilisation par des conditions supplémentaires concernant des contenus ou des événements spécifiques (« Conditions supplémentaires »). Ces Conditions supplémentaires seront téléchargées sur le Site Web ou l’Application pour être consultées en relation avec le contenu ou les événements spécifiques, et il vous sera demandé d’accepter ces Conditions supplémentaires avant de vous engager dans le contenu ou les événements concernés. 

2 Utilisation du Site Web ou de l’Application 

2.1 Vous pouvez naviguer et utiliser le Site Web et l’Application uniquement à des fins personnelles et non commerciales et dans le respect des présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, publier, réutiliser, réafficher ou utiliser le Site Web ou l’Application ou tout contenu mis à disposition sur le Site Web ou l’Application : (i) à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite expresse d’ECCO ; (ii) d’une manière incompatible avec les présentes Conditions d’utilisation ; (iii) en violation de toute loi, règle, réglementation ou ordonnance applicable ; ou (iv) d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site Web ou l’Application ou d’interférer avec l’accès et l’utilisation légitimes du Site Web ou de l’Application par une autre partie. Vous ne devez pas agir d’une manière susceptible de déformer ou d’endommager les activités ou la marque ECCO lors de l’interaction avec le Site Web ou l’Application. 

2.2 Vous n’utiliserez pas le Site Web ou l’Application pour envoyer des courriers indésirables, du spam (commercial ou non), des chaînes de messages ou des communications en masse de quelque nature que ce soit. 

2.3 Il est interdit de transmettre, de distribuer, d’introduire ou de mettre à disposition de quelque manière que ce soit, par l’intermédiaire du Site Web ou de l’Application, des virus informatiques, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des vers, des chevaux de Troie, des bombes à retardement ou d’autres programmes malveillants ou nuisibles (collectivement dénommés « Virus »). Nous n’avons pas l’obligation de détecter la présence de tels Virus. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web ou l’Application pour demander, récolter, obtenir ou stocker des informations personnelles, des mots de passe, des informations de compte ou des informations sur d’autres utilisateurs du Site Web ou de l’Application. Vous ne pouvez pas utiliser d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données en relation avec le Site Web ou l’Application. Si vous téléchargez un logiciel ou tout autre contenu à partir du Site Web ou de l’Application, vous le faites à vos propres risques.

2.4 Si vous choisissez ou recevez un code d’identification de l’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Vous ne devez pas les divulguer à des tiers. Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout code d’identification de l’utilisateur ou mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou attribué par nous, si nous estimons raisonnablement que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre que vous connaît votre code d’identification de l’utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement en utilisant les coordonnées indiquées à l’Article 16.

3 Droits d’auteur et Marques déposées 

3.1 Le Site Web, l’Application et tous les textes, audios, vidéos, photos, musiques, images, graphiques, informations, données, contenus et autres matériels affichés ou téléchargeables sur le Site Web ou l’Application (le « Contenu ») sont la propriété d’ECCO Switzerland AG et/ou d’ECCO Sko A/S, ou sont utilisés avec leur autorisation, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois et ne peuvent être utilisés que dans les limites autorisées par les présentes Conditions d’utilisation ou avec l’autorisation écrite préalable du propriétaire de ces matériels. Vous n’êtes pas autorisé à modifier le Contenu de quelque manière que ce soit, ni à le reproduire ou à l’afficher publiquement, à l’exécuter, à le distribuer ou à l’utiliser de quelque manière que ce soit à quelque fin que ce soit. Toute utilisation non autorisée d’un Contenu peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques, la vie privée et la publicité, ou d’autres lois, règles et réglementations. Il est interdit de supprimer tout droit d’auteur, marque ou autre avis de propriété du Site Web, de l’Application ou de tout Contenu. Tous les droits relatifs au Contenu sont réservés aux propriétaires respectifs de ce Contenu.

3.2 Certaines marques, noms commerciaux, marques de service et logos, icônes et noms de domaine utilisés ou affichés sur le Site Web ou l’Application sont des marques déposées et non déposées, des noms commerciaux et des marques de service appartenant à ECCO Sko A/S et/ou à nos affiliés. Les autres marques, noms commerciaux et marques de service utilisés ou affichés sur le Site Web ou l’Application sont des marques déposées et non déposées, des noms commerciaux et des marques de service appartenant à leurs propriétaires respectifs et utilisés avec l’autorisation d’ECCO. Aucun élément contenu dans le Site Web ou l’Application n’accorde ou ne doit être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autre, une licence ou un droit d’utilisation des marques commerciales, noms commerciaux, marques de service ou logos affichés sur le site Web ou l’application sans l’autorisation écrite d’ECCO ou l’autorisation écrite du propriétaire tiers concerné.

4 Communications de l’utilisateur

4.1 Vous êtes seul responsable de toute communication, message ou autre contenu que vous publiez, téléchargez, soumettez, transmettez ou partagez avec ECCO sur le Site Web ou l’Application ou par courrier électronique, y compris, sans limitation, toute donnée, question, commentaire, idée, concept, savoir-faire, technique, suggestion ou autre (collectivement, les « Communications de l’utilisateur"). 

4.2 En transmettant ou en publiant des Communications de l’utilisateur, vous déclarez et garantissez que ces Communications de l’utilisateur sont votre propre œuvre originale et qu’elles n’enfreignent ni ne violent aucun droit d’auteur, aucune marque commerciale, aucun secret commercial, aucun droit au respect de la vie privée, aucun droit de publicité ni aucune autre loi applicable. ECCO ne vérifie pas, n’approuve pas, ne soutient pas et ne sponsorise pas ces Communications de l’utilisateur soumises par vous ou par d’autres utilisateurs du Site Web ou de l’Application. Nous nous réservons le droit de résilier et/ou de vous refuser l’accès au Site Web ou à l’Application si nous déterminons, en ayant de bonnes raisons de le faire, que vous violez les présentes Conditions d’utilisation, ou la loi, la règle, le règlement ou l’ordre applicable, ou que votre conduite est préjudiciable pour nous, nos intérêts ou les intérêts d’un autre utilisateur, d’un fournisseur tiers, d’un marchand, d’un sponsor, d’un concédant de licence, d’un fournisseur de services ou de tout autre tiers.

4.3 Sous réserve des conditions énoncées dans notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [***] (la « Politique de confidentialité »), toutes les Communications de l’utilisateur seront traitées comme des informations non confidentielles et non exclusives. Par conséquent, ne publiez pas, ne téléchargez pas, ne soumettez pas ou ne partagez pas de Communications de l’utilisateur que vous souhaitez garder confidentielles ou pour lesquelles vous attendez une compensation, une reconnaissance ou une attribution. Par la présente, vous accordez à ECCO et à ses affiliés et/ou mandataires une licence perpétuelle, entièrement libérée, libre de redevances, transférable, irrévocable et mondiale pour utiliser, transmettre, copier, reproduire, distribuer, exécuter et afficher publiquement les Communications de l’utilisateur, et pour préparer des œuvres dérivées basées sur ces Communications de l’utilisateur dans tous les médias connus actuellement ou qui le deviendront à l’avenir, à toutes fins commerciales et non commerciales, sans qu’il soit nécessaire de le reconnaître, de le rémunérer ou de l’attribuer. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de transmettre ou de publier des Communications de l’utilisateur sur le Site Web ou l’Application et que vous disposez de toutes les licences et de tous les consentements nécessaires de la part de tous les tiers concernés. En outre, ECCO et ses filiales sont libres d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute Communication de l’utilisateur à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. 

4.4 Il vous est interdit d’afficher, de télécharger, de soumettre, de partager ou de transmettre tout matériel illégal, menaçant, contrefaisant, diffamatoire, obscène, incendiaire, pornographique ou blasphématoire, ou tout matériel susceptible de constituer ou d’encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, qui donnerait lieu à une responsabilité civile ou qui violerait la loi de toute autre manière. ECCO coopérera pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi, les autorités réglementaires ou les tribunaux qui lui demandent ou lui ordonnent de divulguer l’identité de toute personne publiant de telles informations ou de tels documents. 

4.5 Nous pouvons contrôler ou examiner toute Communication de l’utilisateur. Nous n’avons aucune obligation d’utiliser, de renvoyer ou de répondre aux Communications de l’utilisateur. Nous agissons simplement en tant que moyen de distribution des Communications de l’utilisateur. Vous acceptez de notifier à ECCO toute Communication de l’utilisateur répréhensible. Si nous avons connaissance d’un problème concernant les Communications de l’utilisateur, nous l’examinerons. Nous nous réservons le droit de supprimer tout ou partie des Communications de l’utilisateur à notre seule discrétion. 

5 Informations personnelles/Politique de confidentialité 

5.1 Nous accordons de l’importance à votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Veuillez-vous référer à la Politique de confidentialité pour plus de détails sur les informations que nous collectons sur le Site Web ou par le biais de l’Application et, comment nous traitons, stockons et partageons ces informations. 

6 Résiliation/suspension 

6.1 Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre utilisation du Site Web ou de l’Application à tout moment si nous avons de bonnes raisons de le faire. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie du Site Web ou de l’Application à tout moment pour tenir compte des modifications apportées à nos produits, des besoins de nos utilisateurs et de nos priorités commerciales. Nous nous efforcerons de vous avertir dans un délai raisonnable de tout changement important. En outre, (avant qu’ECCO n’accepte la commande), nous pouvons annuler toute commande passée par le biais du Site Web ou de l’Application si nous avons de bonnes raisons de le faire. 

7 Liens 

7.1 Le Site Web ou l’Application peut contenir des liens vers d’autres Sites Web qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par ECCO ou ses affiliés (chacun étant un « Site tiers »). Tous ces liens vers des Sites tiers sont fournis uniquement à titre d’information. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Site Web ou l’Application. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation que vous faites d’un Site tiers. Nous n’approuvons pas, ne garantissons pas et ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant tout Site tiers, ou tout contenu ou information accessible à partir de ces Sites tiers, ou les résultats que vous pouvez obtenir en utilisant un Site tiers. Si vous utilisez un Site tiers lié au Site Web ou à l’Application, vous le faites entièrement à vos propres risques. 

7.2 Si vous avez l’intention de créer un lien d’un autre Site Web vers une page de ce Site Web ou de cette Application, vous devez nous en informer par e-mail à l’adresse suivante : klantendienst.be@eu.ecco.com.  

7.3 Nous nous réservons le droit d’interdire à tout moment la création d’un tel lien. Tout lien autorisé vers le Site Web doit être conforme à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables ainsi qu’à nos politiques internes. Il est interdit d’exécuter ou d’afficher le Site Web, l’Application ou tout Contenu dans des cadres ou des moyens similaires sur un autre Site Web sans notre autorisation écrite préalable. 

8 Clause de non-responsabilité 

8.1 SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LE SITE WEB, L’APPLICATION ET TOUT CONTENU DU SITE WEB OU DE L’APPLICATION SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». SAUF INDICATION EXPRESSE DANS CES CONDITIONS ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ECCO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LE SITE WEB, L’APPLICATION ET TOUT CONTENU. 

8.2 À MOINS QUE VOUS NE NOUS INFORMIEZ DE VOS BESOINS, ECCO NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB, L’APPLICATION OU LE CONTENU RÉPONDRONT À VOS BESOINS, BIEN QUE NOUS FASSIONS DES EFFORTS RAISONNABLES POUR METTRE À JOUR LA PLATEFORME, ECCO NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB, L’APPLICATION OU LE CONTENU, OU VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS, ACTUELS, EXACTS, COMPLETS OU SANS ERREUR. 

8.3 ECCO NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB, L’APPLICATION OU TOUT CONTENU SERA EXEMPT D’INFECTION PAR DES VIRUS, DES VERS OU TOUT AUTRE CODE AYANT DES PROPRIÉTÉS CONTAMINANTES OU DESTRUCTRICES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE L’APPLICATION EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES. 

8.4 LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE GARANTIE ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 8 NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIT. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AUX LOIS LOCALES POUR DE TELLES INTERDICTIONS. 

9 Limitation de responsabilité 

9.1 NOUS N’EXCLUONS NI NE LIMITONS EN AUCUNE MANIÈRE NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD LORSQUE CELA SERAIT ILLÉGAL. CELA INCLUT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE DE NOS EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS, OU EN CAS DE FRAUDE OU DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE. 

9.2 EN AUCUN CAS ECCO NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS (ET LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE PROFITS, D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, D’UNE PERTE DE DONNÉES), QUI RÉSULTENT DE VOTRE FAUTE EN RELATION AVEC VOTRE ACCÈS, VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE L’APPLICATION OU DU CONTENU, OU RÉSULTANT DE TOUT PRODUIT ACHETÉ OU OBTENU OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, DE L’APPLICATION OU RÉSULTANT D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU D’UNE ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOS DONNÉES. 

9.3 SAUF INDICATION EXPRESSE SUR LE SITE WEB ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ECCO NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE L’APPLICATION OU LES TRANSACTIONS CONCLUES PAR LEUR INTERMÉDIAIRE. 

9.4 LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 9 NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIT ET N’AFFECTENT PAS VOS DROITS EN VERTU DU DROIT DE LA CONSOMMATION. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AUX LOIS LOCALES POUR DE TELLES INTERDICTIONS. 

10 Indemnisation 

10.1 Sauf si la loi applicable l’interdit, vous acceptez d’indemniser ECCO, ses sociétés mères, ses filiales, ses affiliés, ses dirigeants, ses administrateurs et ses employés pour toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de ou liés à la violation des présentes Conditions d’utilisation par vous, ou à la violation par vous, ou tout autre utilisateur utilisant votre compte, de toute propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’une personne ou d’une entité. 

11 Droit applicable et juridiction compétente 

11.1 Nous fournissons les services du Site Web et de l’Application à partir de nos bureaux en Belgique. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le contenu de notre Site Web ou de notre Application est approprié, légal ou disponible pour une utilisation dans d’autres endroits. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit belge, sans tenir compte des conflits de lois. Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation sera admissible dans les procédures judiciaires et administratives fondées sur les présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés à l’origine sous forme imprimée. 

11.2 Toute controverse ou réclamation découlant des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant, de votre utilisation du Site Web ou de l’Application ou de votre achat de produits à partir du Site Web ou de l’Application sera réglée par les tribunaux compétents de Belgique. 

11.3 Vous reconnaissez qu’une violation des présentes Conditions d’utilisation qui : (i) concerne des droits de propriété intellectuelle ou des informations confidentielles ; et (ii) est susceptible de causer un préjudice commercial important à ECCO, peut entraîner un préjudice irréparable pour ECCO qui ne peut être compensé de manière adéquate par des dommages-intérêts. Par conséquent, ECCO a le droit, en plus de tous les autres recours disponibles, de demander une injonction, une exécution spécifique et d’autres mesures équitables pour empêcher une telle violation. 

12 Méthodes alternatives de résolution des conflits 

12.1 Le recours à des méthodes alternatives de résolution des conflits est volontaire. Les dispositions ci-dessous n’ont qu’un caractère informatif et ne constituent aucune obligation ni pour vous ni pour ECCO. 

12.2 Si nous ne parvenons pas à trouver une solution satisfaisante, vous pouvez déposer une plainte auprès du Service de Médiation pour le Consommateur (Consumentenombudsdienst / Service de Médiation pour le Consommateur Consumer Mediation Service | (consumerombudsman.be)) si les conditions sont remplies. Vous pouvez également utiliser le système de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne pour enregistrer votre plainte: http://ec.europa.eu/odr. Ce portail peut être utile si vous vivez dans un autre pays de l'UE. Lorsque vous déposez une plainte, veuillez indiquer notre adresse électronique klantendienst.be@eu.ecco.com. 

13 Recours en cas de Violation des présentes Conditions par Vous 

13.1 Sans limiter les autres droits ou recours, si ECCO détermine, avec de bonnes raisons, que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions d’utilisation ou que vous avez eu un comportement inapproprié, ECCO se réserve le droit, en particulier, de (i) vous avertir par e-mail que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation ; (ii) de supprimer tout contenu fourni par vous ou votre (vos) agent(s) sur le Site Web ou l’Application ; (iii) d’interrompre votre accès au Site Web ou à l’Application, (iv) de notifier et/ou d’envoyer du contenu aux autorités chargées de l’application de la loi et/ou de coopérer pleinement avec elles en vue d’une action ultérieure ; et/ou (v) de prendre toute autre mesure qu’ECCO jugera appropriée.

13.2 Si nous mettons fin à votre capacité d’accéder et/ou d’utiliser le site web ou l’application ou tout autre service qui vous est fourni par ECCO conformément aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez de ne pas tenter de vous réinscrire ou d’accéder au Site Web ou à l’Application ou à tout autre service fourni par ECCO, en utilisant un nom de membre différent ou autre. 

14 Plainte relative aux droits d’auteur 

14.1 Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et nous attendons des utilisateurs du Site Web ou de l’Application qu’ils fassent de même. Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur notre Site Web ou notre Application d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, vous pouvez en informer notre Agent des droits d’auteur désigné à l’adresse suivante : 

ECCO SKO A/S  Pièce jointe : Département juridique du Groupe  Industrivej 5  6261 Bredebro  Danemark 

ou à l’adresse électronique : legal@ecco.com 

14.2 Nous recommandons que les réclamations pour violation des droits d’auteur soient faites par écrit et comprennent les informations suivantes : (i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ; (ii) une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur dont  prétendez qu’elle a été violée, y compris l’URL  (c’est-à-dire l’adresse de la page web) de l’endroit où l’œuvre protégée par le droit d’auteur (ou une copie de l’œuvre protégée par le droit d’auteur) existe ; (iii) l’URL ou tout autre emplacement spécifique sur notre Site Web ou notre Application où se trouve le matériel dont vous prétendez qu’il viole votre droit d’auteur ; (iv) votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; (v) une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et (vi) une déclaration de votre part, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et véridiques, et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

15 Enfants 

15.1 L’accès et l’utilisation du Site Web ou de l’Application sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans. Le Site Web et l’Application ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs de moins de 18 ans (« Mineurs »). Les Mineurs qui accèdent au Site Web ou à l’Application doivent obtenir l’autorisation et l’assistance d’un parent ou d’un tuteur légal. Si vous permettez à un Mineur dont vous êtes le tuteur légal d’accéder au Site Web ou à l’Application, vous serez seul responsable : (i) de la conduite en ligne de ce Mineur ; (ii) de la surveillance de l’accès et de l’utilisation du Site Web ou de l’Application par ce Mineur ; et (iii) des conséquences de toute utilisation du Site Web ou de l’Application par ce Mineur. 

16 Divers 

16.1 Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est en contradiction avec une loi, une règle, un règlement ou une ordonnance applicable, ou si une disposition est jugée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme reformulée afin de refléter autant que possible les intentions initiales des parties, et le reste des présentes Conditions d’utilisation demeurera pleinement en vigueur.

16.2 Tout manquement de la part d’ECCO à insister sur le strict respect d’une disposition des Conditions d’utilisation ou à exercer un droit en vertu des Conditions d’utilisation ne sera pas interprété comme une renonciation ou un abandon de notre droit à faire valoir ou à invoquer une telle disposition ou un tel droit dans ce cas ou dans tout autre cas ; au contraire, la disposition en question sera et restera pleinement en vigueur et effective. 

16.3 Vous déclarez à ECCO que vous avez le droit d’accéder au Site Web ou à l’Application et de les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les Conditions supplémentaires constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent tous les accords et arrangements antérieurs. 

17 Nous joindre 

17.1 Vos commentaires et questions sont les bienvenus. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante : 

ECCO Europe Service Center sp. z.o.o., Żwirki i Wigury 16B, 02 - 092 Warszawa, Pologne, attn.: Service clientèle 

Numéro de téléphone : +32 2 899 08 10 

E-mail: klantendienst.be@eu.ecco.com 

Dernière mise à jour : 02/2025